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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-21.807

    Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.807

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-21.807 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Cordier by InVivo et autres Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-

    Lire la décision → Vérifier la source 6841312ee38bf6a0491e196b

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