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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc other n° 24-21.955
Cass., 20 nov. 2025, n° 24-21.955
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORectif Pourvoi n° : K 24-21.955 Demandeur : l'association Femmes Relais 51 Défendeur : Mme [U] et autre Requête n° : 1106/25 Ordonnance n° : 90956 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [U
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cc rejet n° 24-21.955
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-21.955
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-21.955 Demandeur : l'association Femmes Relais 51 Défendeur : Mme [U] et autre Requête n° : 460/25 Ordonnance n° : 90850 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [U], a
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