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cc decheance n° 24-22.225
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.225
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-22.225 Demandeur(s) : la société Job avenir Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : la société Triangle 2 Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50470
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