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cc other n° 24-22.402
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.402
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.402 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea Ordonnance : 60687 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M
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