Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc other n° 24-22.515
Cass., 9 avr. 2026, n° 24-22.515
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 24-22.515 Demandeur : M. [M] Défendeur : la société Generali vie Requête n° : 1090/25 Ordonnance n° : 90397 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [M], ayant SELAS Froger
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cc other n° 24-22.515
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-22.515
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-22.515 Demandeur : M. [I] Défendeur : la société Generali vie Requête n° : 412/25 Ordonnance n° : 90790 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Generali vie, ayant la
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