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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-22.759

    Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.759

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-22.759 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [B] et autre Ordonnance : 60777 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère r

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0790c5506317f3be6a6

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