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cc rejet n° 24-22.859
Cass., 20 nov. 2025, n° 24-22.859
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 24-22.859 Demandeur : M. [M] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Aquitaine et autre Requête n° : 546/25 Ordonnance n° : 90879 du 20 novembre 202
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