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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-10.146

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.146

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-10.146 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [N] Ordonnance : 60530 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référ

    Lire la décision → Vérifier la source 682580ea60bc8fffffa906b3

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