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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-10.498

    Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.498

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 25-10.498 Demandeur : M. [S] Défendeur : la société BNP Personal Finance Requête n° : 627/25 Ordonnance n° : 90970 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Personal Fi

    Lire la décision → Vérifier la source 6931326983684346b636a0f0

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