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cc rejet n° 25-10.655
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-10.655
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 25-10.655 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société Arbuatti et compagnie Requête n° : 670/25 Ordonnance n° : 90995 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Arbuatti e
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