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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-10.786

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.786

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-10.786 Demandeur(s) : la société Sofiroc Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Z] Ordonnance : 60560 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroli

    Lire la décision → Vérifier la source 682580c460bc8fffffa90677

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