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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-10.981

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.981

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-10.981 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'Association française contre les myopathies AFM Téléthon Ordonnance : 60947 ORDONNANCE DE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d76c1e8f43fdd30b5ddb

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