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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-11.322

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.322

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-11.322 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Unifrax France Ordonnance : 60940 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d7771e8f43fdd30b5de9

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