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cc other n° 25-11.581
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.581
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.581 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la Société de travaux de débardages Antunes (STDA) et autre Avocat(s) : la SCP Rochetea
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