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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-11.684

    Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.684

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-11.684 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [H] et autre Ordonnance : 60706 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9275253664177a3e622

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