Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
cc rejet n° 25-11.867
Cass., 6 mai 2026, n° 25-11.867
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10354 F Pourvoi n° R 25-11.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
cc rejet n° 25-11.867
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-11.867
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-11.867 Demandeur : Mme [C] Défendeur : la société La Poste Requête n° : 827/25 Ordonnance n° : 90090 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Poste, ayant la SARL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles