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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-12.572

    Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.572

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-12.572 Demandeur(s) : la société Poste immo Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 61022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ména

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74bf40ebbd151ceb99884

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