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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc other n° 25-12.614

    Cass., 26 juin 2025, n° 25-12.614

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-12.614 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60768 ORDONNANCE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0860c5506317f3be6b8

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