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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-12.805

    Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.805

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-12.805 Demandeur(s) : la société Gestetud Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [H] Ordonnance : 61169 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménar

    Lire la décision → Vérifier la source 6915950b5cc9fa7cae5a6488

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