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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 25-13.173

    Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.173

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-13.173 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société BRC et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50729

    Lire la décision → Vérifier la source 690c48811f8a20b910eb0b2b

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