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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-14.778

    Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.778

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-14.778 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [F] et autre Ordonnance : 61166 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Mén

    Lire la décision → Vérifier la source 691595105cc9fa7cae5a64f1

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