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cc other n° 25-15.027
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.027
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.027 Demandeur(s) : M. [V] [M] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Spie Citynetworks Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Or
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