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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-20.329

    Cass., 12 mars 2026, n° 25-20.329

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-20.329 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société BNP Paribas Antilles-Guyane Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60342

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26437cdc6046d476119cc

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