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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-10.225

    Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.225

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-10.225 Demandeur(s) : la société Tabalex Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [Y] Ordonnance : 60891 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c273a9def1b35fcc39fb03

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