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cc rejet n° 25-10.278
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-10.278
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 25-10.278 Demandeur : M. [P] Défendeur : la société BTSG² et autre Requête n° : 579/25 Ordonnance n° : 90931 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BTSG², prise en l
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