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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-10.407

    Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.407

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.407 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Les Parfumeries Fragonard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9175253664177a3e608

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