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cc rejet n° 25-10.490
Cass., 6 nov. 2025, n° 25-10.490
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 25-10.490 Demandeur : M. [W] Défendeur : la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon Requête n° : 480/25 Ordonnance n° : 90852 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTR
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