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cc other n° 25-10.571
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.571
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-10.571 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la Mutualité sociale agricole d'Alsace Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 6094
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