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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-10.758

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.758

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.758 Demandeur(s) : la société Eat On Line Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Diagoris Ordonnance : 60586 ORDONNANCE DE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 682581aa60bc8fffffa907f1

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