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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-10.858

    Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.858

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.858 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60684 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9455253664177a3e64e

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