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cc rejet n° 25-10.892
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-10.892
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 25-10.892 Demandeur : la fondation [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Champagne-Ardenne Requête n° : 808/25 Ordonnance n° : 90031 du 15 jan
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