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cc other n° 25-11.044
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.044
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-11.044 Demandeur(s) : la société d'outillage pour l'industrie et le bâtiment (SOIB) Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [F] [K] et autre Ordonnance : 608
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