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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc other n° 25-11.201

    Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.201

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 25-11.201 Demandeur : la société Zuber Alliance Défendeur : la société Pressing Blanchisserie de Luxe Requête n° : 430/25 Ordonnance n° : 90826 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f086138af7f48b3631e955

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