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cc rejet n° 25-11.521
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-11.521
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 25-11.521 Demandeur : la caisse de compensation des congés payés personnel entreprises manutention ports de [Localité 2] et autre Défendeur : M. [J] Requête n° : 708/25 Ordonnance n° : 90061 du 8 janvier 2026
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