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cc other n° 25-12.034
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.034
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-12.034 Demandeur(s) : Mme [C] divorcée [L] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [Z] Ordonnance : 61023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi
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