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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-12.228

    Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.228

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-12.228 Demandeur(s) : la société Groupe Rocher opérations Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 61098 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9f1db0a84a5e5f0090e37

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