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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-12.235

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-12.235

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-12.235 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d7631e8f43fdd30b5dcf

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