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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-12.308

    Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.308

    COUR DE CASSATION Chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-12.308 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Air Tahiti Nui Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9f1db0a84a5e5f0090e40

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