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cc other n° 25-12.503
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.503
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-12.503 Demandeur(s) : la société Le Chambord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] [Adresse 5], Avocat(s) : la
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