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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-12.984

    Cass., 19 févr. 2026, n° 25-12.984

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-12.984 Demandeur : la société H & M Hennes & Mauritz et autre Défendeur : la société Louis Vuitton Malletier Requête n° : 864/25 Ordonnance n° : 90154 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b717cdc6046d47ebbb1e

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