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cc other n° 25-13.148
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-13.148
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-13.148 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Btsg, ès qualités Ordonnance : 61050 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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