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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-14.323

    Cass., 27 juin 2025, n° 25-14.323

    COUR DE CASSATION Paris, le 27 juin 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31922 Pourvoi N° : K 25-14.323 Demanderesse : Société Stanhope Capital LLP Représentée par : Scp Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeurs : 1. Madame [N] [Z] 2. Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 685e9e53a1b03c11fc7ef11d

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