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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-14.336

    Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.336

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-14.336 Demandeur(s) : la société GMF assurances Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [L] [B] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fa6e011fb71514eb6015

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