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cc decheance n° 25-14.788
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.788
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 25-14.788 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 50925 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conse
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