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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-15.795

    Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.795

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-15.795 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Onet SA et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61231 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691594965cc9fa7cae5a58cc

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