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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-15.828

    Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.828

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-15.828 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Pepita Ordonnance : 61151 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Élo

    Lire la décision → Vérifier la source 6915952c5cc9fa7cae5a6717

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