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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-16.384

    Cass., 7 mai 2026, n° 25-16.384

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 25-16.384 Demandeur : la société Virgil Défendeur : la société Pathé cinémas France et autre Requête n° : 1268/25 Ordonnance : 90446 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2ad2cdc6046d47e329f0

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