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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-16.487

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-16.487

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-16.487 Demandeur : M., [G] et autre Défendeur : la société Crédit Lyonnais Requête n° : 1036/25 Ordonnance n° : 90320 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Lyon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dc1bcdc6046d470136cd

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