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cc other n° 25-16.534
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-16.534
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-16.534 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [K] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL L
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