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cc other n° 25-17.210
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-17.210
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-17.210 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : la société Aéropole et autres Avocat(s) : la SAS
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